ÉDITEUR DU SITE INTERNET WWW.DASRAS.FR

Le site internet sus-désigné est édité par :
Dénomination : GROUPE LIGNARTIS
Structure juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 150 000,00 €
Numéro de SIRET : 411 499 627 00023
Numéro de TVA : FR69 411 499 627
Code APE : 4759B

Coordonnées :
Siège social : 22 rue Jean Bourré, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Téléphone : +33 (0)2 43 98 93 93
E-mail : info@dasras.fr
Responsable de publication : Florian DASRAS

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Crédits

Photos : Prisma

Hébergeur du site internet
O2SWITCH
222-224 – Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).

Le site Internet www.dasras.fr (le Site) est la propriété exclusive de la société DASRAS.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de ce site peut être consultée sur cette page.

DROITS D’AUTEURS

Le Site constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

RESPONSABILITÉ

L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

L’éditeur du Site ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur ce Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’éditeur du Site – et permettant d’accéder à d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.

MODIFICATION

L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le droit applicable est le droit français.

Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mise à jour le 17/01/2019GROUPE